Tout savoir sur la fiscalité des cadeaux d'affaires

Fiscalité cadeaux d'affaire urssaf

Tout savoir sur la fiscalité des cadeaux d'affaires

Pour célébrer les fêtes de Noël ou autres occasions particulières, les entreprises peuvent être amenées à offrir à leurs clients ou à leurs collaborateurs des cadeaux d'affaires, que ce soit du champagne, des chocolats ou des cadeaux personnalisés selon le motif.
Offrir un cadeau d’affaires permet de fidéliser les clients clés et renforcer le lien commercial, mais la cadeau d’affaires peut aussi jouer un rôle dans l'acquisition de nouveaux clients : ne pas être oublié après un salon ou un événement, par exemple.
Par ailleurs, offrir des cadeaux d'affaires à ses collaborateurs est une pratique fréquente lors d’événements tels que les fêtes de fin d’année, l’anniversaire de l’entreprise ou une réussite particulière à célébrer.

Tout savoir sur la fiscalité des cadeaux d’affaires offerts aux clients

 

Les cadeaux d’affaires sont encadrés par un régime fiscal très strict en matière de déduction du bénéfice imposable et de la récupération de la TVA afin de lutter contre les abus qui pourraient naître de cette pratique.

Conditions pour obtenir une déduction du bénéfice imposable des cadeaux d’affaires offerts aux clients

Les cadeaux d’affaires pour les clients doivent obéir à certaines conditions pour être déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Tout d’abord, le cadeau d’affaires doit être effectué dans le but de maintenir une relation commerciale entre l’entreprise et son client, et non uniquement pour faire de la publicité pour l’entreprise. De ce fait, en cas de contrôle de l’administration fiscale, le chef d’entreprise doit pouvoir justifier de l’intérêt de ce cadeau d’affaires pour la bonne marche de l’entreprise. Il est ainsi important en pratique de garder les factures portant le nom du bénéficiaire afin d’apporter une preuve en cas de contrôle par l’Urssaf.

Le montant du cadeau d’affaires offert à un client doit être cohérent avec l’activité de l’entreprise et ne pas atteindre une valeur excessive comparée aux bénéfices de l’entreprise ou de la relation entretenue avec le destinataire du cadeau. Il faut bien évidemment que la distribution de ces cadeaux soit licite, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas aller à l’encontre d’une disposition légale ou réglementaire. Le cadeau d’affaires peut concerner les clients, mais également les fournisseurs que l’on souhaiterait remercier.

Enfin, il est important de noter que si une entreprise offre des cadeaux d'affaires déductibles à leurs clients pour un montant supérieur à 3000€ sur une année, il est demandé de remplir une déclaration pour les déclarer sur le relevé des frais généraux de l’entreprise. Sans cela, l’entreprise s’expose à une amende dépendant du montant des frais supérieurs à ce seuil.

Les règles à respecter pour obtenir la déduction de la TVA

Par principe, les cadeaux d'affaires de toute nature ne permettent pas une déduction de la TVA pour l’entreprise. De manière générale, ceux-ci ne doivent pas être excessifs et rester dans l’intérêt de l’entreprise comme nous l’avons vu précédemment. Il faut prendre en compte dans le montant du cadeau d’affaires les frais annexes à celui-ci, tels que les frais de transport ou encore les coûts d’emballages.

Pour qu’un cadeau d’affaires soit éligible à une déduction de la TVA, une limite de montant a été fixée par l’administration fiscale. Depuis un arrêté publié le 10 juin 2016 dans le Code général des impôts, la limite fixée à un bien de très faible valeur est de 69€ toutes charges comprises. Ce montant vaut pour une année et par bénéficiaire. En d’autres termes, si l’on souhaite que la TVA soit déduite, il faut que sur l’année et par bénéficiaire, le montant du ou des cadeaux d’affaires offerts ne dépasse pas cette somme. Il est revalorisé tous les cinq ans et devrait ainsi être modifié en 2021.

Par ailleurs, si le montant du cadeau d’affaires offert à un client est supérieur à cette valeur, ou que son intérêt pour l’entreprise n’a pas été prouvé par le chef d’entreprise lors d’un contrôle de l’administration fiscale, alors sa valeur peut être réintégrée dans les bénéfices imposables de l’entreprise.

Maintenant que vous savez tout sur les cadeaux d'affaires que vous pouvez adresser à vos clients, il est temps de choisir ceux qui vous correspondent le plus. L’objectif étant de marquer les esprits, il ne faut donc pas hésiter à personnaliser les cadeaux d'affaires ! Ainsi, nous vous avons concocté le Top 10 des meilleurs cadeaux d’affaires personnalisés que vous pouvez offrir à vos clients ou à vos fournisseurs pour la période de Noël:

Tout savoir sur la fiscalité des cadeaux employés et salariés

 

Conditions des cadeaux employés et salariés

En principe, l’employeur est tout à fait en droit d’offrir des cadeaux à ses salariés. Cependant, pour être parfaitement en règle, il doit respecter certaines normes :

- Les cadeaux d’affaires doivent rester une libéralité : c'est-à-dire qu’il ne doit pas y avoir de contrat (unilatéral comme multilatéral) imposant des cadeaux aux employés.

- Les cadeaux d’affaires doivent être destinés à tous les employés sans discrimination. Si un cadeau d’affaires est destiné à certaines personnes en particulier, il doit y avoir une raison valable : naissance / mariage / arrivée dans l’entreprise / départ à la retraite !

- Les cadeaux d’affaires doivent forcément être bénévoles et ne doivent pas faire l’objet d’une déduction de sa valeur sur le salaire. De même, un cadeau d’affaires ne peut pas être considéré comme une augmentation salariale.

Les règles à respecter pour ne pas payer de charges sociales sur les cadeaux employés

Les cadeaux destinés aux employés sont beaucoup plus encadrés que les cadeaux envoyés aux clients. Une entreprise peut donner jusqu’à 171€ en bon d’achat (hors alimentaire) à chacun de ses employés sans payer de cotisations sociales à l’Urssaf. De même, le salarié ne doit pas déclarer cette somme aux impôts. Sur les cadeaux en nature, comme les bouteilles de champagne personnalisées au nom de l’entreprise pour Noël par exemple, l’entreprise peut offrir jusqu’à 171€ de cadeaux par an et par salarié, sans payer de charges fiscales (à condition toujours que le cadeau soit légitime, pour une occasion par exemple, et qu’il offre le même à tous ses salariés).

Si l’entreprise souhaite offrir plus de 171€ à ses employés, elle le peut, mais sous certaines conditions. Par exemple, si l’employeur souhaite offrir des chèques Culture d’une valeur supérieure à 169€ à ses salariés, il le peut et l’exonération sera totale. La seule contrainte à laquelle l’entreprise est tenue est celle d’offrir le même cadeau à tous ses employés, bien qu’elle puisse moduler le montant de ce dernier en fonction de l’ancienneté, par exemple.

Une dernière solution un peu moins connue mais tout aussi légitime pour faire un cadeau à ses employés sans payer de charges fiscales : le don de matériel. Par exemple, un employeur peut décider d’offrir à ses employés les ordinateurs usés qui sont sur le point d’être remplacés. L’entreprise n’aura en effet plus besoin de ces ordinateurs car elle compte en acheter de nouveaux et a deux possibilités : donner ces ordinateurs usés à des associations (la situation la plus courante) ou bien en faire cadeaux à ses employés. Cette dernière solution peut être une très bonne manière de faire plaisir à ses employés, à condition que le montant (du matériel en l’état actuel) ne dépasse pas les 2000 euros par an et par salarié.

Cette année, exceptionnellement, dans le contexte sanitaire actuel et pour soutenir la consommation dans les commerces, le plafond d’exonération des chèques cadeaux a doublé, passant de 171€ à 343€, soit 10% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Quelques règles pour en bénéficier : les bons d’achats doivent être remis avant le 31/12/20 et doivent être liés à Noël. A voir si cette exception sera prolongée à l’année prochaine…

Alors quels cadeaux d’affaires offrir à ses employés ? La plupart des entreprises ont tendance à offrir des stylos, des carnets ou encore des mugs à leurs employés - des cadeaux utiles et qui conviennent à tout le monde. Si vous recherchez des cadeaux plus personnels et qui sortent des sentiers battus, vous pouvez consulter notre top 10 des meilleurs cadeaux d’affaires personnalisés !

Si vous souhaitez fidéliser vos employés et les remercier pour le travail accompli tout au long de l’année, n’hésitez pas à faire un devis gratuit pour des bouteilles de vin personnalisées au nom de votre entreprise !

Offrir des cadeaux d'affaires à ses clients et à ses salariés est une pratique très répandue et encouragée, mais pour que cela soit avantageux pour l’entreprise, il faut bien connaître les règles et les conditions qui s’y rattachent. Avec le contexte actuel de la crise sanitaire de la Covid-19 et la relation particulière que doivent entretenir les entreprises avec leurs salariés, il y a de fortes chances que l’Urssaf change ces conditions et normes en 2021. Les entreprises, de plus en plus distantes de leurs salariés ou de leurs clients à cause du télétravail, doivent redoubler d’inventivité pour maintenir le lien et entretenir leurs relations commerciales. Nous mettrons bien sûr l’article à jour dès que nous en saurons plus, donc restez connectés !

 

 

 

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