Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site www.cuvee-privee.com s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

La navigation et l’utilisation du site cuvee-privee.com impliquent l’acceptation des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment sans obligation d’en informer explicitement l’utilisateur. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.cuvee-privee.com ainsi que la marque « Cuvée Privée » sont la propriété exclusive de la société SAS CUVÉE PRIVÉE (ci-après « Cuvée Privée »), société par actions simplifiée au capital de 5 392 €, immatriculée sous le numéro 840 197 511 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris.

N° de TVA intracommunautaire : FR15840197511

Le directeur de la publication est Monsieur Clément Gavault.

Pour nous contacter :

bonjour@cuvee-privee.com

L’hébergement du site est assuré par :

Shopify Inc.
126 York St.
Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
www.shopify.com

Propriété intellectuelle

Le site est régi dans son intégralité par la législation française.

Toutes les images, photographies, illustrations et designs, ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site de la société Cuvée Privée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Le contenu diffusé sur ce site est la propriété pleine et entière de la société Cuvée Privée. Le contenu ne peut donc pas être utilisé, modifié ou adapté sans l’accord écrit exprès de la société Cuvée Privée. Toute utilisation non autorisée du site cuvee-privee.com ou de son contenu pourra être considérée comme constitutive d’un plagiat et pourra être poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Cuvée Privée ou l’un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la société Cuvée Privée.

Les présentes conditions n’accordent pas à l’utilisateur de licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de Cuvée Privée.

La réutilisation, reproduction (totale ou partielle) ou extraction non autorisée est strictement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Données nominatives

La société Cuvée Privée se réserve le droit de collecter des données relatives aux utilisateurs du site, et ce de manière nominative. Si vous souhaitez acheter l’un de nos produits en ligne, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles afin de pouvoir passer votre commande. Ces informations sont conservées de façon sécurisée et pourront être mises à jour si l’utilisateur le demande.

La société s’engage à ne pas diffuser les données personnelles collectées sur son site. Elle se réserve cependant le droit de les utiliser à des fins marketing, d’études ou de statistiques internes à la société.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande de l’acheteur et limitées à un usage interne. En aucun cas les données collectées ne seront vendues à des tiers.

Cependant, les commentaires, suggestions et avis seront traités comme tels et donc comme non confidentiels et ne relevant pas de votre propriété privée.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter Cuvée Privée par voie postale à l’adresse du siège social, ou par e-mail à bonjour@cuvee-privee.com. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Politique de cookies

Le Client autorise expressément la société Cuvée Privée à déposer sur le disque dur du Client un fichier dit « cookie ».

Ce « cookie » a pour but de faciliter la collecte de statistiques, la reconnaissance du Client et son identification dans l’espace « Mon compte » du site de la société Cuvée Privée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement. De manière générale, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces données sont strictement destinées à un usage interne à Cuvée Privée et ne sont pas communiquées à des tiers.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur.

Certains cookies sont des cookies publicitaires qui nous permettent d’enregistrer les produits consultés pour vous présenter des bannières publicitaires en accord avec votre intérêt, dans un délai maximum de 90 jours. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies publicitaires lors de votre navigation, vous devez le régler dans les paramètres de votre navigateur.

Réseaux sociaux

Le site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux. Lorsque l’utilisateur interagit au moyen de ces plugins, les informations liées à sa navigation sur le site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré, et partagées selon les paramètres de son compte utilisateur, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré. L’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’utilisateur et le réseau social dont il est membre.

Responsabilité

Cuvée Privée s’engage à tout mettre en œuvre afin de faire en sorte que les informations présentes sur ce site soient à jour et exactes. Toutefois, en cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatique, Cuvée Privée pourra interrompre le site. Elle mettra tout en œuvre afin d’en avertir les utilisateurs. Dans cette éventualité, la responsabilité de la société Cuvée Privée ne pourrait être engagée.

La responsabilité de la société Cuvée Privée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Cuvée Privée se réserve le droit de modifier tout élément du site. La société pourra également décider de modifier les présentes conditions à tout moment.

Utilisations des photos et cession des droits

Lorsque vous publiez un contenu sur les réseaux sociaux en utilisant l’identification @cuveeprivee ou le hashtag #cuvee_privee_paris sur l’image et/ou en commentaire, l’auteur de la photographie :

– autorise la société SAS CUVÉE PRIVÉE à utiliser la photographie ;

– lui cède à cet effet, sans réserve, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation attachés à la photographie.

Cette autorisation et cession de droits est valable pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) années à compter de la publication du contenu susmentionné.

La société SAS CUVÉE PRIVÉE pourra reproduire, représenter et adapter cette photographie à toutes fins commerciales, promotionnelles et publicitaires, via tout moyen et sur tout support, notamment via Internet et la presse écrite.

Vous autorisez également la société Cuvée Privée à mentionner votre compte en accompagnement de la photographie.

Vous reconnaissez et acceptez que cette autorisation et cession soient consenties à titre gratuit, et ne pourront ainsi ouvrir droit à une quelconque rémunération.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes envoyant vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Cuvée Privée, notamment s’agissant des offres commerciales ou des publicités qui vous seraient proposées sur ces sites. La décision d’activer un lien hypertexte reste de la responsabilité exclusive des utilisateurs du site.

Loi applicable, compétence judiciaire & divisibilité des clauses

Dans le cas où, pour une raison quelconque, un utilisateur, une institution ou toute autre entité viendrait à contester une ou plusieurs dispositions de ces mentions, l’invalidité de cette ou ces dispositions n’affecterait en rien le reste des modalités et n’exonérerait pas l’utilisateur des obligations citées précédemment.

Le site est régi par la législation française. Les conditions citées ci-dessus sont interprétées conformément à la loi française. Les utilisateurs étrangers doivent s’assurer du respect des lois en vigueur localement. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.

Mis à jour en juin 2026.