Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.cuvee-privee.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par Cuvée Privée.

SAS Cuvée Privée, société par actions simplifiée au capital social de 6 346,55 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840 197 511 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

Cuvée Privée attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses Clients, Bénéficiaires, Utilisateurs et prospects. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Définitions

Donnée personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Traitement : désigne toute opération portant sur des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la transmission, l’effacement ou la suppression.

Client : désigne toute personne effectuant une commande sur le Site.

Bénéficiaire : désigne la personne recevant ou bénéficiant d’un Produit, Service, Abonnement, bon cadeau ou carte cadeau proposé par Cuvée Privée.

Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle effectue ou non une commande.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.cuvee-privee.com.

Cuvée Privée : désigne la société SAS Cuvée Privée, responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

2. Données personnelles collectées

Cuvée Privée peut collecter et traiter les données personnelles suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance lorsque celle-ci est nécessaire, notamment pour vérifier la majorité légale en cas d’achat de boissons alcooliques.

Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison et adresse de facturation.

Données relatives aux commandes : produits commandés, abonnements souscrits, bons cadeaux, cartes cadeaux, informations de personnalisation, messages cadeaux, historique d’achat, factures, préférences de livraison et informations relatives au Bénéficiaire.

Données de paiement : informations nécessaires au traitement du paiement. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par Cuvée Privée et sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Données de relation client : échanges avec le service client, demandes d’information, réclamations, retours, avis, enquêtes, réponses à des questionnaires et historique des prises de contact.

Données marketing : inscription à la newsletter, préférences de communication, consentements, historique d’envoi et d’ouverture des communications, clics, interactions avec les emails ou SMS.

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées, durée de navigation, parcours sur le Site, identifiants cookies et données de connexion.

Cuvée Privée veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Sources des données

Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, du Client ou du Bénéficiaire, notamment lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de l’inscription à une newsletter, de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’un échange avec le service client ou de la participation à une enquête.

Certaines données peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le Site, notamment au moyen de cookies ou technologies similaires.

Lorsque le Client transmet les données personnelles d’un Bénéficiaire, notamment dans le cadre d’un cadeau, il s’engage à l’informer de cette transmission et de l’existence de la présente Politique de confidentialité.

4. Finalités des traitements

Cuvée Privée utilise les données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes : traitement, confirmation, paiement, facturation, préparation, expédition, livraison, suivi et service après-vente.

Gestion des abonnements et services d’adoption : activation du service, personnalisation, suivi du Bénéficiaire, gestion des livraisons récurrentes, relation avec les producteurs partenaires et organisation des éventuelles visites ou services associés.

Gestion des comptes clients : création, authentification, accès à l’espace client, gestion des informations personnelles et suivi des commandes.

Relation client : réponse aux demandes, traitement des réclamations, gestion des retours, assistance, enquêtes de satisfaction et amélioration du service.

Marketing et prospection : envoi de newsletters, offres commerciales, communications promotionnelles, recommandations personnalisées, relances de panier abandonné, campagnes email ou SMS, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis.

Personnalisation de l’expérience : adaptation des contenus, produits, offres et communications en fonction des préférences et interactions de l’Utilisateur.

Analyse et amélioration du Site : mesure d’audience, statistiques, analyse de navigation, amélioration de l’ergonomie, de la performance et des services proposés.

Sécurité et prévention de la fraude : détection des comportements frauduleux, sécurisation des paiements, contrôle de la majorité légale, protection du Site et des systèmes d’information.

Respect des obligations légales : comptabilité, fiscalité, conservation des factures, gestion des demandes d’exercice de droits, obligations liées à la vente d’alcool et réponse aux autorités compétentes.

Cuvée Privée n’utilise pas les données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

5. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Cuvée Privée reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une commande, d’un abonnement, d’un service d’adoption, d’une livraison, d’un paiement ou d’une demande liée à un achat.

Le consentement, notamment pour l’envoi de communications marketing électroniques lorsque celui-ci est requis, l’utilisation de certains cookies ou la participation à certaines opérations.

L’intérêt légitime de Cuvée Privée, notamment pour améliorer ses services, sécuriser le Site, prévenir la fraude, gérer la relation client, mesurer l’audience ou proposer des offres pertinentes à ses Clients.

Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, de facturation, de conservation des preuves, de vente d’alcool et de réponse aux demandes des autorités.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux équipes habilitées de Cuvée Privée, notamment les équipes en charge du service client, de la logistique, du marketing, de la relation producteur, de la comptabilité, de la technique et de la gestion du Site.

Les données peuvent également être transmises à des prestataires et partenaires intervenant pour le compte de Cuvée Privée, notamment :

Les prestataires d’hébergement, de maintenance, de développement web, de paiement sécurisé, de facturation, de livraison, de logistique, de service client, d’emailing, de SMS marketing, d’analyse de données, de publicité, de gestion des cookies et de mesure d’audience.

Les producteurs partenaires peuvent recevoir certaines informations strictement nécessaires à l’exécution du Service, notamment lorsque cela concerne une adoption, une visite, une personnalisation ou une prestation associée.

Les données peuvent également être transmises à des autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige, ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits et intérêts de Cuvée Privée.

Cuvée Privée ne vend pas les données personnelles de ses Clients, Bénéficiaires ou Utilisateurs à des tiers.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires utilisés par Cuvée Privée peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter des données personnelles depuis des pays situés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, Cuvée Privée veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

L’Utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Cuvée Privée aux coordonnées indiquées dans la présente Politique.

8. Durées de conservation

Cuvée Privée conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux commandes, factures et transactions sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables, fiscales et probatoires.

Les données liées au compte client sont conservées tant que le compte est actif, puis pendant une durée raisonnable après la dernière activité, sauf demande de suppression ou obligation légale de conservation.

Les données relatives aux prospects et communications marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, et au maximum pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.

Les données relatives aux demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée adaptée à la preuve et à la gestion d’éventuels litiges.

Les cookies et traceurs sont conservés pour une durée limitée, conformément à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’Utilisateur.

Au-delà des durées nécessaires, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

Cuvée Privée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la destruction, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment inclure la restriction des accès aux données, l’utilisation de prestataires sécurisés, la sécurisation des paiements, la sauvegarde des données, la sensibilisation des équipes et la mise en place de procédures internes.

Malgré ces mesures, Cuvée Privée rappelle qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. L’Utilisateur est invité à prendre toutes les précautions utiles pour protéger ses propres équipements, identifiants et mots de passe.

10. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin de permettre son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser les contenus, proposer des offres adaptées et réaliser des campagnes publicitaires ou marketing.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés depuis les outils de gestion du consentement. D’autres cookies, notamment analytiques, publicitaires ou de personnalisation, sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les cookies peuvent notamment permettre de mémoriser les préférences de navigation, conserver le contenu du panier, reconnaître l’Utilisateur lors d’une visite ultérieure, mesurer la performance du Site, analyser les parcours de navigation ou proposer des rappels de panier abandonné.

L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses choix en matière de cookies via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site, ou en configurant son navigateur.

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site ou dégrader l’expérience de navigation.

11. Communications marketing par email et SMS

Cuvée Privée peut utiliser les coordonnées communiquées par l’Utilisateur ou le Client afin d’envoyer des informations relatives à ses produits, services, offres, nouveautés, contenus éditoriaux, rappels de panier abandonné ou communications transactionnelles.

Lorsque la réglementation l’exige, ces communications sont envoyées uniquement après consentement préalable.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des emails marketing en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email.

Pour les communications SMS, l’Utilisateur peut se désinscrire selon les modalités indiquées dans le SMS reçu ou en contactant Cuvée Privée.

Les communications strictement nécessaires à la gestion d’une commande, d’une livraison, d’un paiement, d’un compte client ou d’un service souscrit ne constituent pas des communications marketing et peuvent être envoyées indépendamment de l’inscription à la newsletter.

12. Politiques de confidentialité de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers ou intégrer des outils fournis par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, la livraison, la mesure d’audience, la publicité, le service client, les réseaux sociaux ou certains contenus embarqués.

Cuvée Privée ne peut être tenue responsable des pratiques de ces tiers en matière de collecte, d’utilisation, de conservation ou de protection des données personnelles.

L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour connaître leurs propres pratiques.

13. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation.

Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.

Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Toute personne concernée peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

14. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser toute question relative au traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter Cuvée Privée à l’adresse suivante :

SAS Cuvée Privée
30 Boulevard de Sébastopol
75004 Paris
Email : bonjour@cuvee-privee.com

La demande doit préciser le droit exercé et être accompagnée, si nécessaire, des éléments permettant d’identifier la personne concernée.

Cuvée Privée répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Cuvée Privée pourra demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Site internet : https://www.cnil.fr

16. Modification de la Politique de confidentialité

Cuvée Privée se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

En cas de modification importante, Cuvée Privée pourra informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Cuvée Privée :

SAS Cuvée Privée
30 Boulevard de Sébastopol
75004 Paris
Email : bonjour@cuvee-privee.com